Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sont nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes:

Cadre général

Au 7e échelon

Mme Sauteraud (Michèle), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon.

Au 6e échelon

M. Lorvellec (Yves), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon.
M. Serre (Gérard), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon.
Mme Ramis (Michèle), épouse Plum, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon.
M. Mostura (Serge), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon.

Au 5e échelon

M. Le Seac'h (Alain), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon.
M. Seguy (Michel), chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon.

Cadre d'Orient

Au 7e échelon

Mme Bailly (Martine), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 7e échelon.
M. Dumont (Jean-Paul), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 6e échelon.