Décret du 20 décembre 1994 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe:
    M. Vinclair (Christian), Mme Lebeau (Martine), M. Faure (René), M. Oziol (Francis), M. Bonny (Jean).