Arrêté du 19 décembre 1994 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1994:
    La démission de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston) est nommé notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Raveyre (Jacques),
    décédé.
    L'office de notaire dont était titulaire M. de Grenier de Monner (Pierre,
    Marie, Gaston) à la résidence de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) est supprimé.
    M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est autorisé à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme).