Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 septembre 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Moxy Trucks AS, Norvège, représenté en France par Ammann France, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76, 94002 Créteil Cedex.
    Désignation de l'engin tombereau articulé; marque et type Moxy, type MT 40.
    Marque et type du moteur Scania, type DS 14; puissance et régime nominaux 304,00 kW à 2 100 tours par minute.