Arrêté du 29 juillet 1994 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Moschetti (Jacques) à compter du 1er août 1994, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.