Arrêté du 31 août 1994 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Vigneron (Alain), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 1er octobre 1994.
    A compter du 1er octobre 1994, M. Weber (Jean-Marie), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace.