Arrêté du 5 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. de Froissard-Broissia (Patrice), administrateur civil, détaché auprès du conseil général du Cantal au titre de la mobilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès du conseil général du Cantal en qualité de directeur général des services pour une durée maximale d'un an à compter du 13 juillet 1994.