Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Rizzi (Jean-Claude), consul honoraire de Belgique à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : Côte-d'Or et Nièvre.
    L'exequatur est accordé à M. Landi (Vincent), consul honoraire d'Italie à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.
    L'exequatur est accordé à M. Jaspers (Lodewijk), consul honoraire de Belgique à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : Aude et Pyrénées-Orientales.
    L'exequatur est accordé à M. Jacquemin (Merri-Alain), consul honoraire de Belgique à Lorient, avec juridiction sur les départements suivants :
    Côtes-d'Armor, Finistère et Morbihan.
    L'exequatur est accordé à M. Blaurock (Guenter), consul général d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,
    Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire,
    Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie,
    Haute-Savoie, Yonne et territoire de Belfort.