Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1994:
Est agréée, sous le numéro LA 26, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Qualité Bretagne,
chambre régionale d'agriculture de Bretagne, 111, boulevard De Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes, pour les produits suivants: viandes,
charcuterie-salaisons, volailles.
Sont homologués, au profit de l'association Qualité Bretagne, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, les règlements techniques des labels:
- no 04-71 < < charcuterie, salaisons et conserves de viande de Bretagne > >; - no 20-88 < < porc fermier > >;
- no 21-88 < < jambon cuit de porc fermier > >;
- no 39-89 < < charcuteries fraîches et cuites de porc fermier > >;
- no 02-75 < < poulet noir fermier > >;
- no 02-82 < < poulet blanc fermier > >;
- no 11-86 < < dinde fermière de Noël > >;
- no 28-88 < < chapon fermier > >;
- no 59-88 < < pintade fermière > >;
- no 19-89 < < poulet noir fermier surgelé > >;
- no 14-90 < < poulet blanc fermier surgelé > >;
- no 14-91 < < chapon fermier surgelé > >;
- no 06-92 < < pintade fermière surgelée > >;
- no 13-92 < < poularde fermière > >;
- no 14-92 < < poularde fermière surgelée > >;
- no 05-94 < < dinde fermière à rôtir surgelée > >,
précédemment détenus par le comité Bretagne;
- no 21-89 < < porc fermier > >;
- no 22-89 < < veau de boucherie nourri au lait entier > >;
- no 01-93 < < viande bovine de race charolaise > >,
précédemment détenus par l'association Viande Qualité Bretagne.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.