Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant l'arrêté du préfet de la région Bourgogne, le centre hospitalier Jean-Bouveri, à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.