Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5 octobre 1994, M. Navelot (Philippe), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1994, au titre de la mobilité.