Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401037A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1994, M. Masson (Norbert), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable de Météo-France, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1994.