Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994 annulant l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, le centre d'adaptation à l'enfance infirme < < centre de Cambrai > >, à Cambrai (Nord), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.