Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
    l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France autorisant l'hôpital de jour A.N.P.E.D.A., 44, quai de la Charente, à Paris (19e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 7 places est confirmé.