Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 12 juillet 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 17 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.