Décision du 31 août 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9402713S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Première partie

    (2 inscriptions)


    336 278-4 Rhéoflux 3 500 mg (troxérutine), poudre pour solution buvable, sachets (10) (laboratoires Niverpharm).
    336 277-8 Rhéoflux 3 500 mg/7 ml (troxérutine), solution buvable, ampoules de 7 ml (10) (laboratoires Niverpharm).


    Deuxième partie

    (1 radiation)


    Radiation applicable six mois après la date de publication au Journal officiel:
    330 257-5 Rhéoflux (troxérutine), poudre pour solution buvable, sachets (20) (laboratoires Niverpharm).
Fait à Paris, le 31 août 1994.

D. TABUTEAU



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