Arrêtés du 1er septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1994:
    La démission de M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard), commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
    La société civile professionnelle M. Jean-Daniel Toledano et Mme Anne Toledano, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard).
    M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard) et Mme Laurent (Anne, Danièle, Marie,
    Marthe), épouse Toledano, sont nommés commissaires-priseurs associés.