Arrêtés du 8 août 1994 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9402591A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 août 1994, M. Hervier (Claude), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III).