Par décret du Président de la République en date du 10 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance:
Pour exercer les fonctions de conseiller:
A la cour d'appel de Paris, à compter du 9 août 1994: Mme Michèle Beaucourt-Dufour;
A la cour d'appel de Colmar, à compter du 14 septembre 1994: M. Roger Eschrich;
A la cour d'appel de Nîmes, à compter du 20 septembre 1994: M. Jean Cavallino;
A la cour d'appel de Metz, à compter du 25 septembre 1994: M. Paul Pascal;
A la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 27 septembre 1944: M.
Xavier Pompeani;
A la cour d'appel de Versailles, à compter du 27 octobre 1994: Mme Lilyane Guilloux, épouse Poswolski;
Pour exercer les fonctions de juge:
Au tribunal de grande instance de Bayonne, à compter du 16 octobre 1994: M. Dominique Ribeton;

Pour exercer les fonctions de substitut du procureur de la République:

Au tribunal de grande instance de Meaux, à compter du 17 octobre 1994: M.
Claude Michel,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.