Reconnaissances

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:

Aviculture

Le syndicat dit Syndicat Gascogne foie gras enregistré le 26 octobre 1990,
dont le siège social est établi à Auch (Gers), est reconnu en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les palmipèdes à foie gras sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Aire-sur-l'Adour (Landes);
Canton de Gabarret (Landes);
Canton de Grenade-sur-l'Adour (Landes);
Canton de Roquefort (Landes);
Canton de Villeneuve-de-Marsan (Landes);
Canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques);
Département du Gers;
Canton de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées);
Canton de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées);
Canton de Maubourguet (Hautes-Pyrénées);
Canton de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées);
Canton de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées).
La coopérative dite Coopérative agricole de l'Arrée agréée le 24 novembre 1960 sous le numéro 29-278, dont le siège social est établi à Pleyber-Christ (Finistère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juin 1995 pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Lannion (Côtes-d'Armor);
Canton de Daoulas (Finistère);
Canton de Landerneau (Finistère);
Canton de Lannilis (Finistère);
Canton de Lesneven (Finistère);
Canton de Plabennec (Finistère);
Canton de Ploudiry (Finistère);
Canton de Carhaix-Plouguer (Finistère);
Canton de Châteauneuf-du-Faou (Finistère);
Canton du Faou (Finistère);
Canton de Huelgoat (Finistère);
Canton de Pleyben (Finistère);
Arrondissement de Morlaix (Finistère);
Canton de Briec (Finistère).
La coopérative dite Coopérative de productions avicoles de Saône-et-Loire C.P.A.-S.L. agréée le 21 juin 1988 sous le numéro 71-908, dont le siège social est établi à Louhans (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur de la volaille jusqu'au 30 juin 1995 pour les pintades de chair et les canards sur la circonscription territoriale suivante:
Département de Saône-et-Loire.
La coopérative dite Société coopérative agricole lapins Mauges Loire agréée le 25 décembre 1993 sous le numéro 677, dont le siège social est établi à Beaupréau (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juin 1995 pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique);
Canton de Rougé (Loire-Atlantique);
Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique);
Canton de Clisson (Loire-Atlantique);
Canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique);
Canton de Vallet (Loire-Atlantique);
Canton d'Ancenis (Loire-Atlantique);
Canton de Ligné (Loire-Atlantique);
Canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique);
Canton de Varades (Loire-Atlantique);
Département de Maine-et-Loire.
Canton de Mortagne-sur-Sèvre (Deux-Sèvres);
Canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres);
Canton de Mauléon (Deux-Sèvres);
Canton de Thouars, 1er canton (Deux-Sèvres);
Canton de Thouars, 2e canton (Deux-Sèvres).

Elevage

La coopérative dite Coopérative ovine Rhône-et-Loire - Corel agréée le 31 janvier 1994 sous le numéro 2 080 42-RHO, dont le siège social est établi à Balbigny (Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, jusqu'au 30 avril 1995 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Mâcon-Nord (Saône-et-Loire);
Canton de Mâcon-Sud (Saône-et-Loire);
Canton de Matour (Saône-et-Loire);
Canton de Tramayes (Saône-et-Loire);
Canton de Mâcon-Centre (Saône-et-Loire);
Canton d'Annonay-Nord (Ardèche);
Canton de Serrières (Ardèche);
Canton d'Annonay-Sud (Ardèche);
Département de la Loire;
Département du Rhône.
La coopérative dite Société coopérative agricole Normandie génétique agréée le 3 avril 1991, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, jusqu'au 30 avril 1995 pour les bovins de race Prim'Holstein sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Calvados;
Département de la Manche.
La coopérative dite Coopérative agricole des régions de Loire - Coparl agréée le 23 mars 1971 sous le numéro 1693, dont le siège social est établi à Orvault (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, jusqu'au 30 avril 1995 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Loire-Atlantique;
Canton de Montaigu (Vendée);
Canton du Poiré-sur-Vie (Vendée);
Canton de Rocheservière (Vendée);
Canton de Saint-Fulgent (Vendée);
Canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée);
Canton de Challans (Vendée);
Canton de Palluau (Vendée).

Viticulture

L'association dite Association flavienne déclarée le 13 juin 1993 sous le numéro 1-12957, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1995 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative d'Aubord;
La cave coopérative de Beauvoisin;
La cave coopérative de Bouillargues;
La cave coopérative de Saint-Gilles.

Limitation de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994:

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié à la Société coopérative agricole L'Armorique maraîchère, dont le siège social est établi à Taulé (Finistère), est désormais limitée au 31 octobre 1994.

Maintien de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994:

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 6 mai 1981 modifié à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Porci-Plateau - Porci P.C., dont le siège social est établi à Rodez (Aveyron), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1989 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine - C.A.P.V.L. dont le siège social est établi à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est maintenue jusqu'au 30 juin 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1993 à la Coopérative des éleveurs de porcs du Loiret - C.E.P.L.
dont le siège social est établi à Orléans Cedex 09 (Loiret), est maintenue jusqu'au 31 janvier 1994.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les asperges, cerneaux, noix autres que les noix de Grenoble, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la Société coopérative agricole Val Causse dont le siège social est établi à Souillac (Lot), est maintenue jusqu'au 31 janvier 1994.
La reconnaissance est étendue pour l'ensemble des produits au département du Lot.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 8 juillet 1983 modifié au Syndicat des producteurs de fruits et légumes de plein champ du grand Biterrois dont le siège social est établi à Béziers (Hérault), est maintenue jusqu'au 31 janvier 1994.
La liste des produits faisant l'objet de la reconnaissance est désormais la suivante: prunes d'ente et pruneaux, pommes, abricots, cerises, pêches,
nectarines et brugnons, poires, melons, amandes, oignons, asperges, tomates destinées au marché des légumes frais et fruits destinés à la transformation (poires, pêches).

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs de Hauterive en pays d'Aude dont le siège social est établi à Fabrezan, est maintenue au-delà du 31 janvier 1994.

Modification de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 4 mai 1984 modifié à la Coopérative des agriculteurs du Morbihan - C.A.M. dont le siège social est établi à Saint-Avé (Morbihan), est étendue pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Finistère;
Département des Côtes-d'Armor;
Département d'Ille-et-Vilaine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 30 juin 1989 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de lapins charentais - C.P.L.C. dont le siège social est établi à Angoulême (Charente), est étendue pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Chauvigné (Vienne);
Canton de Couhé (Vienne);
Canton de Gençay (Vienne);
Canton de Lussac-les-Châteaux (Vienne);
Canton de Montmorillon (Vienne);
Canton de Saint-Savin (Vienne);
Canton de La Trimouille (Vienne);
Canton de Lusignan (Vienne);
Canton de Poitiers, 1er canton (Vienne);
Canton de Poitiers, 2e canton (Vienne);
Canton de Saint-Julien-l'Ars (Vienne);
Canton de La Villedieu-du-Clain (Vienne);
Canton de Vivonne (Vienne);
Canton de Vouillé (Vienne);
Canton de Poitiers, 3e canton (Vienne).
Canton de Poitiers, 4e canton (Vienne).
Canton de Poitiers, 5e canton (Vienne).
Canton de Poitiers, 6e canton (Vienne).
Canton de Poitiers, 7e canton (Vienne).
Les termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1970 sont remplacés par:
< < La société coopérative agricole dite L'Avenir rural, désormais dénommée Coopérative A1 agréée le 17 décembre 1947 sous le numéro 40, dont le siège social est établi à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers. > > La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin, accordée par l'arrêté du 1er février 1988 modifié à la coopérative Groupement de producteurs porcs d'Auvergne G.P.P.A., dont le siège social est établi à Marcillat-en-Combrailles (Allier), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
La totalité du département de la Haute-Vienne;
Canton d'Aigurande (Indre);
Canton de Neuvy-Saint-Sepulchre (Indre).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin, accordée par l'arrêté du 1er août 1979 à la Société coopérative agricole Lorraine porc, dont le siège social est établi à Mirecourt (Vosges), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Haute-Marne;
Canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse);
Canton de Vaucouleurs (Meuse).

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes abricots et cerises de table, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié au Syndicat professionnel des arboriculteurs de la région de Valence fruval, dont le siège social est établi à Valence (Drôme), est maintenue au-delà du 31 janvier 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est étendue pour l'ensemble des produits sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Romans-sur-Isère, 1er canton (Drôme);
Canton de Tain-l'Hermitage (Drôme).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre, courgettes, tomates, pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons,
abricots, cerises de table, fraises, framboises, cassis et cerises destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié à la Société coopérative agricole de fruits et légumes Rhodacoop, dont le siège social est établi à Sarras (Ardèche), est étendue aux châtaignes et marrons, prunes,
noix.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais, pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, raisins de table et fraises, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié au Syndicat Praygaronne, dont le siège social est établi à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), est étendue aux kiwis.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, kiwis, abricots, cerises de table, raisins de table, fraises, framboises, cassis, asperges, châtaignes,
marrons et cerises destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1964 à la Coopérative de fruits du bas Vivarais Vivacoop, dont le siège social est établi à Saint-Sernin (Ardèche), est étendue pour l'ensemble de ces productions sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Vals-les-Bains (Ardèche);
Canton de Barjac (Gard);
Canton de Saint-Ambroix (Gard).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre, carottes, courgettes, salades, melons, asperges, oignons et tomates,
accordée par l'arrêté du 30 avril 1982 modifié à la Coopérative agricole d'asperges de Montclam - Copam, dont le siège social est établi à Aigues-Mortes (Gard), est étendue pour l'ensemble de ses produits sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Nîmes, 1er canton (Gard);
Canton de Nîmes, 2e canton (Gard);
Canton de Nîmes, 3e canton (Gard);
Canton de Nîmes, 4e canton (Gard);
Canton de Nîmes, 5e canton (Gard);
Canton de Nîmes, 6e canton (Gard).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1986 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de fruits et légumes des costières de la Vistrenque et de l'Alzon - Covial, dont le siège social est établi à Manduel (Gard), est étendue pour l'ensemble des fruits et légumes sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche);
Canton de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche);
Canton de de Bollène (Vaucluse);
Canton de de Viviers (Ardèche).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les fruits et légumes et kiwis, accordée par l'arrêté du 7 mai 1979 modifié à la Coopérative fruitière du canton de Roussillon - Chanabel, dont le siège social est établi à Salaise-sur-Sanne (Isère), est étendue pour l'ensemble des produits sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Grenoble (Isère);
Arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère).

Retrait

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 24 octobre 1991 modifié à l'Association des producteurs de lapins de chair des Mauges - A.P.L.C.M., dont le siège social est établi à Beaupréau (Maine-et-Loire), est retirée en raison de la transformation de l'association en coopérative.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 à la coopérative Société coopérative agricole Cotaporc, dont le siège social est établi à Albi (Tarn), est retirée en raison de son absoption par la Sica Porci-Plateau central - Porci P.C.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1981 modifié à la coopérative Coopérative des producteurs d'agneaux de la Loire - Copal, dont le siège social est établi à Feurs (Loire), est retirée en raison de la reconnaissance de la Coopérative ovine Rhône-et-Loire.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 à la coopérative Coopérative des éleveurs de la région lyonnaise - C.E.R.L., dont le siège social est établi à Lyon (Rhône), est retirée en raison de la reconnaissance de la Coopérative ovine Rhône-et-Loire.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société coopérative d'intérêt collectif agricole des producteurs de porcs de Plouvorn - Scicapp, dont le siège social est établi à Plouvorn (Finistère), est retirée en raison de son absorption par la Coopérative agricole Prestor.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 novembre 1970 modifié au syndicat Syag dit Groupement des producteurs de viande de la Thiérache - G.P.V.T., dont le siège social est établi à La Capelle (Aisne), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié au syndicat agricole Dauphi-porcs, dont le siège social est établi à Grenoble (Isère), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux et ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la coopérative S.C.A. - Groupement des éleveurs de la région de Gençay - Gençay-ovins, dont le siège social est établi à Gençay (Vienne), est retirée en raison de la cessation de son activité ovine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié à la coopérative Union coopérative de l'Argoat - U.C.A., dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 à la Société coopérative agricole des Vallées - Coopeval,
dont le siège social est établi à Plérin (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines et brugnons, kiwis, abricots, cerises de table,
noix, fruits destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 à la Société d'intérêt collectif Stella fruits, dont le siège social est établi à Valence (Drôme), est retirée, la Sica ayant cessé son activité.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'union de coopératives Union flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.