Arrêté du 31 octobre 1994 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

Version INITIALE

NOR : RESK9401323A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 22 juin 1962 autorisant l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 11 mars 1983 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté pour tenir compte de la création d'une option Lettres et sciences humaines au concours sur épreuves (1).


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995 du concours.


  • (1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard-Hirsch,
    B.P. 105, 95021 Cergy-Pontoise Cedex.


Fait à Paris, le 31 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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