Arrêté du 22 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401140A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1994, M. Nicolet (Claude), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-I, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 16 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.