CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405249X

  • Par délibération en date du 26 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association sportive et équestre du Bois Moret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 29 août au 4 septembre 1994:
    Site: Auvers-Saint-Georges (91).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 99,7 MHz.