Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 124;
Vu la loi no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transport;
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10;
Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 14 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France;
Vu la délibération du 2 novembre 1994 du conseil d'administration de Voies navigables de France;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète: