Décret du 8 novembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Version INITIALE

NOR : INDH9400781D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 fixant l'organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, modifié par les décrets no 77-763 du 8 juillet 1977, no 78-892 du 23 août 1978 et no 82-343 du 16 avril 1982, notamment ses articles 5 et 7; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Philippe Pontet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur

JOSE ROSSI

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