Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, 15, avenue Montrichard, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 38 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.