Arrêté du 26 juillet 1994 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFG9401786A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 juillet 1994, M. Aubert (Patrick, Marie) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de quatre ans à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de chef assistant de choeur de l'armée française.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.