Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401188A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1994, M. Freyermuth (Roland), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de la Meuse (création).