Décrets du 8 août 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9410378D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Titiun (Patrick), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 15 septembre 1994.