Arrêté du 9 août 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : LOGC9400047A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 9 août 1994, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont, en recettes, diminués de 1 077 600 F et, en dépenses, augmentés de 2 597 462 F, l'équilibre entre les recettes et les dépenses étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.