Arrêté du 14 septembre 1994 relatif au budget du Parc national de la Vanoise pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 14 septembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1994 sont majorées de la somme de 11 765 696 F (décision modificative no 1).