Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9401793A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 juillet 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Avant le dernier paragraphe, ajouter:
    < < Régisseur d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1994:
    < < Le lieutenant Belombo (Bernard), au centre de production alimentaire de Coëtquidan (Morbihan). > >