- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 1994:
Les fonctionnaires soumis aux obligations du service militaire ou dégagés de ces obligations mais encore astreints à celles du service national dont les noms suivent sont classés dans l'affectation spéciale et nommés dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre, avec les grades d'assimilation ci-après:Payeurs particuliers de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
M. Fourvet (Gervais, Jean-Paul, Michel).
M. Lehmann (Pierre, Michel, Joseph).
M. Seguin (Michel, Paul, Jacques). Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
M. Ajuste (Michel).
M. Amiot (André, Joseph, Maurice).
M. Bassez (Hervé, Charles, Désiré).
M. Blum (Arthur, Théobald).
M. Decoopman (Olivier, Jean, Michel).
M. Denni (Eric).
M. Drevet (Henri, Lucien).
M. Giraudon (Christian).
M. Grimonpont (Gilles, Gérard, Georges, Arthur).
M. Jaeck (Philippe, Charles, Adrien).
M. Piednoir (Philippe, Marcel, Henri).
M. Theron (Jean, Charles).
M. Vermeersch (Didier, Claude, Georges).
Les membres du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre dont les noms suivent sont promus aux grades d'assimilation ci-après:Payeur particulier de 1re classe
Grade d'assimilation: commandant
M. Diemert (André, Louis, Nicolas).Payeur particulier de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
M. Gresser (Pascal, Eddy, Marcel).Payeur adjoint de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
M. Perigault (Jean-Claude, Gérard).Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
M. Ehrsam (Pierre, Albert, Henri).
M. Mery (Jean-Pierre).
M. Regnier (René, Noël).
Les agents désignés ci-après sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre:Payeur principal de 1re classe
Grade d'assimilation: colonel
M. Elophe (Serge, Claude).Payeur principal de 2e classe
Grade d'assimilation: lieutenant-colonel
M. Guiban (Marcel, Yves, François).Payeur particulier de 1re classe
Grade d'assimilation: commandant
M. Le Guillou (Jean, Noël).Payeurs particuliers de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
M. Duport (Michel, Louis, Marcel).
M. Salaun (Jean-Pierre).
M. Wathelet (Jean-Claude).Payeurs adjoints de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
M. Candelier (Michel, Achille).
M. Dufour (Jean-Claude, Flavien, Robert).
M. Famchon (Bernard, Jules, Maurice).
M. Fournel (Louis, Pierre, Marie).
M. Pauly (Raymond, Joseph).Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
M. Le Brazidec (Paul, Marie).
M. Mariteau (Jean, Charles, Auguste).Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
M. Allard (Patrick, Yvonnick, Serge).
M. Bouchereau (Camille, Gilles, René).
M. Deschamps (Jean, Claude, Christian, Philippe).
M. Di Mayo (Jean, Roger, Gaspard).
M. Dubois (Bernard, Jean, Marie).
M. Gagneux (Jean, Yves, Bernard).
M. Gay (Bernard).
M. Hautecoeur (Jean, Marie, Choisy).
M. Helin (Pierre, Yves).
M. Ponsada (Gabriel, André).
M. Robert (Jean, Pierre, André).
M. Robin (André).
M. Vervynck (Jean-Pierre, André).Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
M. Barbey (Pascal).
M. Belgerie (Paul, Gérard).
M. Denis (Yves, Emile, Désiré).
M. Geeraert (Louis, André, Georges).
M. Oberhausser (Patrick).
M. Sacquepée (Christian, Georges, René, Jules).
M. Salloux (Jean, Claude, André, Marie).
Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
NOR : DEFT9401709A