Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1994, M. Rouet (Pascal), attaché d'administration centrale, en service détaché, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine à compter du 4 mars 1994, date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social.