Arrêtés du 11 août 1994 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9450050A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 404 727 000 F et un crédit de paiement de 155 395 400 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 404 727 000 F et un crédit de paiement de 155 395 400 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/94 Page 12089 a 12091

......................................................











Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,5 Mo