Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 août 1994, est approuvé le règlement du régime de retraite supplémentaire collective de l'Institution de prévoyance du groupe des banques populaires, 17, rue de la Banque, 75002 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.