Arrêté du 4 juillet 1996 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de la Dordogne et les voiries communales de voies de désenclavement (Dordogne)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, suite à la réalisation de la déviation de la route nationale 89 de Périgueux, sont déclassées de la voirie nationale pour être reclassées ainsi qu'il suit :

    1. Section Est


    Dans la voirie communale de Coulounieix-Chamiers : la voie désignée no 1,
    d'une longueur de 380 mètres environ, telle que repérée en teinte orange sur le plan no 1 au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Dans la voirie communale de Notre-Dame-de-Sanilhac : les voies désignées no 2, no 3, no 4 et no 5, d'une longueur totale de 1 000 mètres environ, telles que repérées en teinte bleue sur le même plan.
    Dans la voirie communale d'Atur : les voies désignées no 6, no 7, no 8, no 9 et no 10, d'une longueur totale de 3 220 mètres environ, telles que repérées en teinte jaune sur le même plan.
    Dans la voirie départementale de la Dordogne : l'échangeur et la voie rétablissant la route départementale 2, situés sur le territoire de la commune d'Atur, désignés no 11, d'une longueur de 450 mètres environ, tels que figurés en teinte verte sur le même plan.
    Dans la voirie communale de Saint-Laurent-Manoire : les voies désignées no 12 et no 13, d'une longueur totale de 160 mètres environ, telles que repérées en teinte bleue sur le même plan.


  • 2. Section Ouest


    Dans la voirie communale de Montrem : les voies désignées no 1 et no 2,
    d'une longueur totale de 1 700 mètres environ, telles que repérées en teinte jaune sur le plan no 2 au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Dans la voirie communale de Coursac : les voies désignées no 3, no 4, no 5, no 6, no 7 et no 8, d'une longueur totale de 2 450 mètres environ, telles que repérées en teinte orange sur les plans no 2 et no 3 annexés audit arrêté.
    Dans la voirie communale de Razac-sur-l'Isle : les voies désignées no 9 et no 10, d'une longueur totale de 410 mètres environ, telles que repérées en teinte verte sur le plan no 2.


  • Nota. - Les plans no 1, no 2 et no 3 peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de la Défense, 92055 La Défense.