Arrêtés du 26 octobre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 octobre 1994, M. Minne (Jean-Louis), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, en remplacement de M. Janiak (Richard), appelé à d'autres fonctions.