Arrêté du 28 septembre 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 septembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Centre de documentation historique sur l'Algérie, dont le siège était à Paris (19e), 7, rue Pierre-Girard, et se trouve désormais à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 8-10, rue des Allumettes.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.