Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 1994, M. Pedamon (Michel), professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.