Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 octobre 1994:
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale:

Sur propositions du Conseil national

du patronat français (C.N.P.F.)

M. Caron (Bernard).
Mme Endres (Nicole).
M. Lapierre (Louis).
Mlle Michelet (Véronique).
Mme Thibier (Catherine).

Sur propositions de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

M. Dentz (Bernard).
M. Joliveau (Maurice).

Sur proposition de l'Union professionnelle

et artisanale (U.P.A.)

M. Rozo (René).

Sur proposition de la Confédération nationale

de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)

M. Rouchy (Gérard).

Sur propositions de la Confédération générale

du travail (C.G.T.)

M. Pipet (Michel).
M. Relave (Aimé).

Sur propositions de la Confédération générale

du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Mlle Roger (Chantal).
M. Vionnet (Pierre).

Sur propositions de la Confédération française

démocratique du travail (C.F.D.T.)

M. Gillot (Roger).
M. Rouxel (Maurice).

Sur propositions de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

M. Moise Mijon (Michel).
M. Valadier (Jean-Pierre).

Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

M. Cazettes (Jean-Luc).
Mme Morgenstern (Solange).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale:

Sur propositions du Conseil national

du patronat français (C.N.P.F.)

M. Azais (Jacques).
Mme Bourdeleau (Marie-Claire).
Mme Cesari Walch (Marie-Laure).

Sur propositions de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

M. Bonnet (Christian).
M. Tissié (Georges).

Sur proposition de l'Union professionnelle

et artisanale (U.P.A.)

M. Joly (Denis).

Sur proposition de la Confédération nationale

de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)

Mme Laffite (Josette).

Sur propositions de la Confédération générale

du travail (C.G.T.)

M. Elineau (Raymond).
Mme Rospart (Geneviève).

Sur propositions de la Confédération générale

du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

M. Latty (Philippe).
M. Michollin (Jacques).

Sur propositions de la Confédération française

démocratique du travail (C.F.D.T.)

M. Boukowski (Charles).
M. Bruyère (Roland).

Sur propositions de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

M. Formaniak (Henri).
M. Gobert (Maxime).

Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Mme Chaussade (Anne).
M. Fatoux (François).
L'arrêté du 26 septembre 1988 modifié portant désignation des membres de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.