Arrêté du 10 octobre 1994 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie est arrêté, en recettes et en crédits ouverts, à la somme de 158 779 000 F pour l'exercice 1994.
    Les crédits d'intervention cinéma et audiovisuel inscrits au budget voté du ministère s'élèvent à la somme de 325 164 263 F et ceux en provenance de diverses administrations à la somme de 152 000 000 F pour l'exercice 1994.
    Le compte spécial du Trésor du Centre national de la cinématographie s'élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 887 900 000 F pour l'exercice 1994.