Décret du 27 juillet 1994 portant nomination du président-directeur général de la société Pechiney

Version INITIALE

NOR : INDC9400821D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 21 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société Pechiney;
Vu la délibération du conseil d'administration de la société Pechiney en date du 26 juillet 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Rodier est nommé président-directeur général de la société Pechiney.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

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