Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9400447A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13 juin 1994, sont nommés membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, créée par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié, pour une durée de deux ans: En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence:
    MM. False (Henry) et de Navacelle (Thierry).
    En tant que représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
    M. Feller (Vincent).
    En tant que représentant du ministre de la culture et de la francophonie:
    M. Chougnet (Jean-François).
    En tant que représentant du ministre de la communication:
    M. Delcros (Bertrand).

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