Arrêté du 18 mai 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400890A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1994, M. Petit (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I, est admis,
    par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.