Arrêté du 18 octobre 1994 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 octobre 1994, M. Murat (Gabriel) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation nationale à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.