CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-388 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de Presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.S

Version INITIALE

NOR : CSAX9401388S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-169 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de Presse R.M.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.S.;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-169 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Fabrique, 66390 Baixas.
    < < Altitude du site: 120 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 125 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 3 kW.
    < < Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 150o/240o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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