Arrêtés du 8 juillet 1994 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juillet 1994, Mme Maze (Françoise), inspecteur des impôts, est nommée, à compter du 1er septembre 1994, délégué départemental des services sociaux du Cantal.
    Par le même arrêté, Mme Maze (Françoise) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de Mme Druo (Christiane).