Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 juillet 1994, est approuvée la modification de l'article 14 du règlement de la caisse de retraite complémentaire des collaborateurs du groupe Sovac (C.R.C.C.), 19-21, rue de la Bienfaisance,
75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.