Arrêté du 2 août 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401095A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 1994, M. Espaignet (Jean-Pierre), receveur particulier des finances de 1re classe, détaché en qualité d'agent comptable chargé du service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie, est maintenu en service détaché afin d'exercer les fonctions d'agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.